Conditions Générales de Vente
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Boutique Kounandiya, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro 880 990 544 R.C.S. Paris, dont le siège social est situé 45 rue Davy, 75017 Paris, France, exploitée sous le statut d’auto-entrepreneur,
(ci-après le « Vendeur »),
et toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, souhaitant effectuer un achat via le site www.boutiquekounandiya.com (ci-après le « Client »).
Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits proposés par le Vendeur, incluant notamment : qamis, khimar, abayas, ensembles hommes et femmes, parfums (Collection Privée, Yara, Ameerat Al Arab, Assad, El Nabil, Nudo, etc.), et produits de bien-être de la marque Sissoko Habbatu Sauda.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
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2. Commandes et formation du contrat
Les commandes s’effectuent exclusivement via www.boutiquekounandiya.com. Le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier, puis valide sa commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
Le paiement s’effectue immédiatement en ligne par CB, PayPal ou Orange Money via des plateformes sécurisées. La commande est prise en compte après validation du paiement.
Une confirmation de commande est envoyée automatiquement par e-mail et/ou message.
Boutique Kounandiya se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de rupture de stock, non-paiement, informations incomplètes ou suspicion de fraude.
La gestion des commandes est automatisée via le site.
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3. Prix et modalités de paiement
Les prix affichés sur le site sont en euros (€) et hors TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
Moyens de paiement acceptés :
• CB via plateforme sécurisée,
• PayPal,
• Orange Money.
Le paiement est exigé en totalité au moment de la commande.
Livraison gratuite en France à partir de 79 € d’achats.
Professionnels : En cas de retard de paiement, des pénalités de retard (taux BCE + 10 points) et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € seront appliquées.
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4. Livraison
Zones desservies
Livraison en France et à l’international.
Transporteurs
La Poste, Mondial Relay, Colissimo, Chronopost, DHL.
Délais
• France : 2 à 5 jours ouvrés
• International : 7 à 20 jours ouvrés
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier.
Frais de livraison
Calculés selon le poids, le transporteur et la destination.
Retrait sur place
Possible au 45 rue Davy, 75017 Paris sur rendez-vous après sélection de l’option « Retrait » sur le site.
Retard ou perte
En cas de retard, le Vendeur informe le Client.
En cas de perte, le Client contacte le Vendeur (boutiquekounandiya@gmail.com) et une enquête est ouverte. Des preuves seront demandées avant remboursement ou réexpédition.
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5. Droit de rétractation et retours
Le Client dispose d’un délai de 14 jours après réception uniquement si le produit reçu n’est pas celui commandé.
Le Client doit contacter boutiquekounandiya@gmail.com et fournir le numéro de commande et des photos sous 15 jours.
Frais de retour à la charge du Client.
Les produits doivent être retournés non utilisés, non portés, non lavés, et dans leur emballage d’origine.
Produits exclus
• Parfums ouverts,
• Vêtements portés ou lavés,
• Sous-vêtements,
• Produits d’hygiène ou entamés.
Le remboursement est effectué sous 14 jours maximum après réception et vérification des produits, par le même moyen de paiement.
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6. Garanties légales et responsabilités
Garanties légales
• Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : valable 2 ans.
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : valable 2 ans après découverte du vice.
Pas de garantie commerciale supplémentaire.
Procédure
En cas de produit défectueux ou endommagé, le Client contacte boutiquekounandiya@gmail.com avec photos sous 15 jours.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de Boutique Kounandiya est limitée aux cas prévus par la loi. Elle ne pourra être engagée en cas :
• de mauvaise utilisation,
• d’usure normale,
• de non-respect des consignes,
• de force majeure.
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7. Protection des données personnelles
Données collectées : nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, adresse IP, informations de paiement, données de navigation.
Finalités : traitement des commandes, livraison, gestion du service client, envoi de newsletters (désinscription possible), analyse de fréquentation via Google Analytics et cookies.
Partage avec prestataires de paiement, transporteurs, hébergeurs uniquement si nécessaire.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données en contactant :
📧 boutiquekounandiya@gmail.com
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8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client peut contacter boutiquekounandiya@gmail.com pour rechercher une solution amiable.
Le Client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
🌐 https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de Boutique Kounandiya, sauf disposition impérative contraire.